Trouver un Notaire - Marseille 12, Marseille - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLISSON
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Office notarial à 1,2 km de Marseille 12, Marseille (13012)
Maître VIGNAL-LARRA
SARL à associé unique Alexandre LAFAGE
Office notarial à 1,0 km de Marseille 12, Marseille (13012)
Maître ROYOL
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Office notarial à 1,2 km de Marseille 12, Marseille (13012)
Maître LAFAGE
SARL à associé unique Alexandre LAFAGE
Office notarial à 1,0 km de Marseille 12, Marseille (13012)
Maître MASSAD
SEL Florian MASSAD - Carole ZAOUI
Office notarial à 0,9 km de Marseille 12, Marseille (13012)
Maître FRITSCH
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Office notarial à 1,2 km de Marseille 12, Marseille (13012)
Maître RAJZMAN
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Office notarial à 1,2 km de Marseille 12, Marseille (13012)
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire, pour des conseils, ou une aide à la négociation contractuelle ? Besoin d'un huissier de justice pour établir un procès-verbal de constat, signifier un acte ou recouvrer des factures impayées ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
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Autres professionnels du droit à Marseille 12
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- Avocats à Marseille 12 (13012),
- Huissiers de justice intervenant dans le 12e Arrondissement de Marseille.